CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MILLE TRESORS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dénommée » MILLE TRESORS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MILLE TRESORS (www.mille-tresors.com) dénommée ci-après « le CLIENT » ou « l’ACHETEUR ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MILLE TRESORS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 451955686 RCS AMIENS, l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet MILLE TRESORS, que l’ACHETEUR soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente dans leur intégralité.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MILLE TRESORS.
MILLE TRESORS se réserve le droit d’adapter et/ou de modifier ses conditions de vente à tout moment et ce sans préavis, les adaptations et/ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a accepté au jour de la passation de sa commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit donc pas utiliser le Site Internet.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site MILLE TRESORS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit MILLE TRESORS s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits non disponibles.
Les Produits proposés par MILLE TRESORS sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison, MILLE TRESORS retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
MILLE TRESORS s’efforce de présenter le plus fidèlement possible les Produits et les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de MILLE TRESORS ne saurait être engagée. Il en est de même avec les couleurs qui ne peuvent toujours être de similitude parfaite avec le produit offert.
TARIFS
Les prix figurant sur le Site sont des prix en euro.
De part le régime d’imposition de MILLE TRESORS Entrepreneur Individuel, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
MILLE TRESORS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’ACHETEUR.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi ou de livraison, ils sont à rajouter au prix de chaque article ou ensemble d’articles et seront communiqués sur simple demande suivant le mode d’envoi et la destination.
Les produits demeurent la propriété de MILLE TRESORS jusqu’au complet encaissement du prix par MILLE TRESORS.
Pour les CLIENTs en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MILLE TRESORS, ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
COMMANDE :
Pour commander des produits sur le Site Internet www.mille-tresors.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dés réception du règlement.
A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
MILLE TRESORS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande par différents moyens de paiement au choix :
par Carte Bancaire pour tous pays :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
par Paypal pour tous pays :
Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de valider le paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
par Virement Bancaire en euros pour les Pays Européens en zone Euro uniquement :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MILLE TRESORS dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
par Chèque personnel ou chèque de Banque exclusivement pour la France :
Après avoir choisi le mode de paiement par chèque, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder à l’envoi de son chèque correspondant au montant de sa commande à l’adresse postale de MILLE TRESORS dont l’ordre du chèque et les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la commande.
Dès réception et après encaissement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
À la demande de l’ACHETEUR, il lui sera adressée une facture sur papier ou par email mentionnant « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »
DROIT DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à MILLE TRESORS pour échange ou remboursement sans pénalité et ce conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation en vigueur.
Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisé(s), par le biais du même Prestataire que pour leur expédition de départ.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont toujours à la charge du CLIENT et non inclus dans le prix du Produit et sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination.
Les tarifs d’expédition affichés à la passation de commande sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis, MILLE TRESORS se réserve le droit de réajuster à la hausse ou à la baisse ces tarifs en fonction du poids du ou des article(s) donné(s) à titre indicatif.
La livraison du ou des Produit(s) interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l’informer de l’expédition du ou des Produit(s). Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif pouvant varier pendant les périodes de pointe, de nouveaux problèmes liés à la pandémie suivant les pays… si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’ACHETEUR remboursé si l’envoi n’a pas déjà été effectué.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MILLE TRESORS.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ou dés la réception du colis auprès de l’organisme choisi afin de faire jouer la garantie s’il y a lieu.
Il est donc fortement conseillé de bien vérifier l’état du colis avant l’ouverture car il ne sera procédé à aucun remboursement par MILLE-TRESORS en cas de colis détérioré ou contenu volé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par MILLE TRESORS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MILLE TRESORS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Olivier LEDOUX MILLE TRESORS – 12 rue du Dr Duquesnel – 80700 ROYE dans le délai de trente jours après la livraison.
ATTENTION : Il s’agit uniquement d’une adresse postale, siège de la Société. Pas de Magasin, ventes uniquement par Internet ou Salons.
RESPONSABILITE
MILLE TRESORS, dans le processus de vente en ligne, des étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service CLIENT ou de services postérieurs, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de MILLE TRESORS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre MILLE TRESORS et le CLIENT.
SECURISATION
Le site www.mille-tresors.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mille-tresors.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MILLE TRESORS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès auprès de MILLE TRESORS.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données que vous confiez sur le site www.mille-tresors.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
FORCE MAJEURE
L’exécution par MILLE TRESORS de tout ou partie de ses obligations, notamment en ce qui concerne la livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les problèmes liés aux épidémies comme le COVID…
MILLE TRESORS informera le CLIENT de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance empêchant l’envoi du ou des produit(s).
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix du ou des Produit(s) commandé(s) et des frais de livraison payés.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français et seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison du ou des Produit(s) et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’AMIENS (80), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
MILLE-TRESORS est immatriculée sous le numéro RC : 451 955 686 R.C.S. AMIENS
SERVICE CLIENT
Informations Produits et questions portant sur une Commande, nous sommes à votre disposition :
Par téléphone : 06 11 18 82 47
Par mail : contact@mille-tresors.com
Adresse postale, siège de la Société: 12 rue du Dr Duquesnel – 80700 ROYE – FRANCE
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